Oui, acheter un fichier de prospection est légal en France — à condition de respecter le RGPD. Le règlement n'interdit pas la prospection à partir de données achetées ; il encadre la manière dont ces données sont collectées, transmises et utilisées. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.

⚖️ Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de la CNIL.

La base légale : l'intérêt légitime

Pour la prospection, le RGPD admet le plus souvent l'intérêt légitime comme base légale (article 6-1-f). Développer son activité commerciale est un intérêt reconnu, à condition de le mettre en balance avec les droits des personnes. En clair : la prospection doit rester proportionnée et prévisible pour le destinataire.

B2C : email, SMS et téléphone n'ont pas les mêmes règles

  • Email et SMS (B2C) : le principe est le consentement préalable (opt-in), sauf produits ou services analogues à un achat existant. Un fichier acheté ne vous donne pas ce consentement : privilégiez alors les canaux et messages adaptés, et restez transparent.
  • Téléphone : la prospection par appel est possible mais impose de respecter Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) et les horaires légaux.

C'est pourquoi le canal et le message comptent autant que la qualité du fichier. Nous détaillons les usages dans SMS ou email : que choisir.

Vos obligations quand vous exploitez un fichier

  1. Informer les personnes : lors du premier contact, indiquez qui vous êtes, la finalité et l'origine des données.
  2. Permettre l'opposition : chaque message doit offrir un moyen simple de se désinscrire (STOP SMS, lien de désinscription email).
  3. Respecter le droit à l'effacement : toute personne peut demander la suppression de ses données ; traitez la demande sans délai.
  4. Tenir un registre des traitements et sécuriser les données.

Comment reconnaître un fichier conforme

Un fournisseur sérieux doit pouvoir vous indiquer l'origine des données, gérer les oppositions et vous fournir des contacts exploitables sans zones d'ombre. Fuyez les bases « à tout faire » vendues sans traçabilité.

Chez LocaProsp, les données sont traitées dans le respect du RGPD : gestion de l'opposition, droit à l'effacement, et retrait à la demande. Vous ne louez que les leads dont vous avez besoin, dans votre zone.

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